Lundi 19 octobre 2009 1 19 /10 /2009 17:44
Votre participation à l'enquête publique est très importante!
Vous trouverez ici une lettre type qui peut vous aider à écrire aux commissaires enquêteurs:
lettre-type-EP-charbon.doclettre-type-EP-charbon.doc   

Il faut mettre son nom, son adresse, la signer et la déposer en main propre à l'enquêteur en inscrivant sur le cahier de doléances que M ou Mme X lui a remis une lettre en main propre ou bien l'adresser en recommandé avec AR  à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Cherbourg avant le 12 novembre.
Par nonaucharbon
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